Tiers et danger définition

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Tiers et danger

Tiers et danger logo #651Le particulier doit verser le tiers du prix de vente du bois (la Tiers) auquel s`ajoute le dixième du montant du Tiers (le Danger). Cette taxe s`appuie sur l`idée que le roi (ou le seigneur) est le propriétaire des forêts, le particulier n`en étant que l`usufruitier. Ce droit est perçu par ...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Tiers_et_danger
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